Dossier: vers un "portefeuille numérique" belge. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

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Ce dossier a pour but de collecter, de manière ouverte, des questions, des sources, des documents, des interviews, permettant de cerner les enjeux techniques, sociétaux et démocratiques liés à la création d'un "portefeuille numérique"pour les citoyens belges (et européens puisque les règles européennes en la matière requièrent une interopérabilité et une transparence minimale). Connectez-vous à Notion pour commenter, dans la sidebar.

Mathieu Michel, le secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre, a annoncé dans la presse le lundi 18 octobre la création d'un portefeuille numérique.

Infrastructures existantes

My e-box est une interface sécurisée qui permet de consulter et de gérer les documents qui vous sont mis à disposition par les institutions publiques et par les organismes avec une mission de service public dans my e-box.

Les documents disponibles dans my e-box ne sont consultables que pendant une certaine période. La période de consultation est propre à chaque document, elle varie de 1 mois à 3 ans. Il y a cependant des exceptions. Par exemple, le Service fédéral des pensions a décidé de garder ses documents disponibles dans l'eBox à tout moment.

Cette période de consultation n’est pas à confondre avec la validité du document. La validité du document dépend du type de document, et est définie par l’institution émettrice.

Ainsi, un document peut être valide alors qu’il n’est plus disponible dans my e-box. N’oubliez donc pas de les télécharger au fur et à mesure, au besoin.

EBSI

L'Union européenne est de son coté en train de déployer une infrastructure européenne de services blockchain (EBSI), qui devra à terme, permettre d'intégrer les différentes services proposés par les administrations nationales.

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En février 2019, la Commission européenne a publié le programme de travail 2019 en matière de télécommunications du mécanisme pour une Europe connectée (CEF), créant ainsi les conditions de financement initiales pour EBSI.

Le représentant pour la Belgique est Daniel du Seuil

Les actions soutenues par le programme Horizon 2020 (pour la recherche et l'innovation) ont continué à fournir des pistes pour contribuer à l'amélioration de l'EBSI. En 2021, l'EBSI sera soutenu par le nouveau programme Digital Europe (DEP).

EBSI est une initiative conjointe de la Commission européenne et du PDE. La vision est de tirer parti de la blockchain pour accélérer la création de services transfrontaliers pour les administrations publiques et leurs écosystèmes afin de vérifier les informations et de rendre les services plus fiables.

Depuis 2020, EBSI déploie un réseau de nœuds distribués à travers l'Europe, soutenant des applications axées sur des cas d'utilisation sélectionnés.

EBSI est la première infrastructure blockchain à l'échelle de l'UE et est conçue comme un écosystème favorable au marché, basé sur des normes ouvertes et un modèle de gouvernance transparent.

EBSI a été conçue en tenant compte de cinq principes clés.

Bien public : L'administration d'EBSI doit servir le bien public, et il lui incombe de limiter son utilisation aux services publics et privés qui fournissent un bien public net aux citoyens des États membres dans leur ensemble. Gouvernance : Le système de gouvernance de l'EBSI garantira que les décisions sont prises par consensus entre les parties prenantes. Harmonisation : La gouvernance des EBSI doit encourager et maintenir l'harmonisation des exigences techniques et de l'architecture afin d'éviter la prolifération des protocoles supportés ou des hypothèses architecturales contradictoires. Source ouverte : Dans la mesure du possible, le code de base de tous les services et structures EBSI doit être open source afin de permettre un audit et une sécurité maximaux, ainsi qu'une concurrence saine entre les fournisseurs de services, les vendeurs et le secteur privé. Conformité à la réglementation européenne : La EBSI doit non seulement se conformer à l'interprétation actuelle du GDPR et à son perfectionnement continu, mais aussi s'aligner sur eIDAS et d'autres réglementations.

Questions ?

  • Est-ce que le portefeuille numérique belge utilisera les protocoles et recommandations techniques de l'EBSI ?
    • Est-ce que la Belgique a initié des projets pour la 2ème vague des "early adopters" des tests EBSI ? (cfr. Wave 2: Q2 2021 to Q2 2022 to deploy EBSI on a broader scale and to be aligned with the Digital Europe Program (DEP) and the several CEF EBSI projects.)
  • A contrario, est-ce que ce portefeuille sera développé from scratch, et si oui, avec quelles technologies, quels protocoles, quelle roadmap, quelle vision (cfr. Bien Public, Gouvernance, Harmonisation, Source Ouverte, Conformité) ?
  • Comment le caractère "futur proof" de la solution belge sera-t-il évalué , au regard des recommandations et des obligations européennes d'interaopérabilité ?

Personnes ressources ?