La souveraineté n'est pas une question de nationalité

La souveraineté n'est pas une question de nationalité

La DGSI quitte Palantir pour ChapsVision, Berlin a fait le même choix, Paris et Berlin annoncent un « backbone souverain européen ». Changer le pavillon du fournisseur ne change ni l'architecture, ni le socle technique, ni les usages. Six questions permettent de faire le tri.

Who Pays for the Surveillance State? — Centre for International Corporate Tax Accountability and Research
Who pays for the surveillance state?

Le 16 juin 2026, la DGSI a annoncé qu'elle remplacerait Palantir par la plateforme ArgonOS de l'entreprise française ChapsVision. Le renseignement intérieur allemand avait tranché dans le même sens un mois plus tôt. Le 17 juillet, à l'issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, Paris et Berlin ont inscrit dans leurs conclusions qu'ils allaient « examiner le développement d'une colonne vertébrale numérique souveraine européenne » (« examine the development of a European sovereign digital backbone », en anglais dans le texte), en s'appuyant notamment sur la solution française ARCADIA. Et le 5 août, un rapport du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research a ajouté une couche au dossier en documentant la façon dont Palantir remonte ses bénéfices européens vers les États-Unis.

L'enchaînement se lit comme une bonne nouvelle : l'Europe reprend la main. Mais le mot « souverain » y désigne une seule chose — la nationalité du fournisseur. Or la dépendance ne s'était pas installée parce que Palantir était américain. Elle s'était installée parce qu'une administration avait confié l'agrégation de ses données les plus sensibles à une plateforme unique, fermée, dont elle ne maîtrisait ni le code, ni la feuille de route, ni le devenir capitalistique. Aucun de ces trois points ne change quand le siège social passe de Denver à Suresnes.

Une entreprise européenne peut changer de mains

ChapsVision a été fondée en 2019 par Olivier Dellenbach. Elle emploie environ mille personnes pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 200 millions d'euros, et s'est construite par rachats successifs — près d'une trentaine en cinq ans, parmi lesquels Bertin IT (renseignement en sources ouvertes), Deveryware (interceptions judiciaires et géolocalisation pour les ministères de l'Intérieur et de la Justice), Systran et Sinequa. Environ 275 millions d'euros ont été levés auprès de fonds privés — Tikehau, Qualium, Jolt, GENEO — et de Bpifrance.

Interrogé fin juillet par Tech.eu, son directeur général Silvano Sansoni récuse la comparaison et refuse de voir en ChapsVision un Palantir européen. Ses mots, en anglais dans le texte : « We have different values. We work on a different philosophy. » Des valeurs différentes, sans doute. Mais une valeur n'est pas une clause de contrat, et elle ne survit pas nécessairement à un changement d'actionnaire.

Le Parlement français l'a compris avant tout le monde. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances structurelles du numérique, dont la rapporteure Cyrielle Chatelain a rendu ses conclusions à la mi-juillet, propose noir sur blanc que l'État détienne des « golden shares » dans Mistral AI et ChapsVision, au motif « qu'il convient de maîtriser le devenir des entreprises technologiques stratégiques ». Elle propose aussi le remboursement des aides à l'amorçage et du crédit d'impôt recherche en cas de vente d'une entreprise à un acteur extra-européen. Traduction : la nationalité d'une société est un état révocable, et l'État demande un verrou sur celle à laquelle il vient de confier son renseignement intérieur.

L'architecture, elle, ne change pas de pavillon

ArgonOS et ARCADIA sont des logiciels propriétaires. Ni leur code ni leur feuille de route ne sont publics. Une administration qui les adopte reproduit exactement le schéma qu'elle vient de quitter : un point de contrôle unique sur des données de sécurité, dont l'auditabilité dépend du bon vouloir de l'éditeur.

La même commission d'enquête place précisément l'auditabilité au centre. Elle liste, parmi les atouts du logiciel libre, l'absence de verrouillage propriétaire, la maîtrise du code par l'utilisateur et la possibilité pour un tiers d'examiner ce qui tourne. Elle propose des marchés publics d'État intégralement open source à partir de 2030, et cite l'exemple de la gendarmerie nationale : basculement complet depuis 2004, budget annuel de licences propriétaires ramené à un million d'euros, économies cumulées estimées à 534 millions.

Quant à la colonne vertébrale numérique franco-allemande, le verbe employé dans le texte du 17 juillet est « examiner le développement ». Pas d'appel d'offres, pas de montant, pas de calendrier. Palantir n'y est d'ailleurs pas nommé.

Le socle technique, lui, reste souvent américain

Le cas le plus documenté est français. S3ns, coentreprise entre Thales et Google, figure parmi les prestataires qualifiés SecNumCloud par l'ANSSI. Bleu, coentreprise entre Orange et Capgemini adossée à la technologie Microsoft Azure, est en cours de qualification. Ces montages existent pour une raison simple : les fournisseurs américains eux-mêmes ne peuvent pas être qualifiés directement, du fait de leur exposition au FISA et au CLOUD Act — deux textes qui obligent une entreprise immatriculée aux États-Unis à transmettre les données qu'elle héberge, quel que soit le lieu de stockage et sans notification.

Le pavillon change donc, le socle non. Et parfois, le pavillon ne change même pas : le rapport parlementaire qualifie l'hébergement du Health Data Hub sur Microsoft Azure de « cas emblématique d'un écosystème qui favorise l'enfermement dans des solutions américaines ». Il relève également que le projet Virtuo du ministère de l'Éducation nationale, qui gère recrutement, formation et évaluation des agents, repose sur la solution Salesforce — la CNIL et l'ANSSI avaient rendu un avis négatif sur le niveau de protection contre les lois extraterritoriales, et l'éditeur avait reconnu pouvoir faire l'objet de demandes d'accès de la part d'autorités étrangères. Le ministère est passé outre. Au total, la commission chiffre à environ 1,5 milliard d'euros les achats annuels de l'administration française auprès d'entreprises américaines, dont 115 millions pour Microsoft en 2025.

Le pavillon ne dit rien de l'usage

C'est la partie que le débat sur les champions européens évite. Les technologies de surveillance les plus contestées de la dernière décennie sont sorties d'Europe.

L'alliance Intellexa, conclue en 2019 autour du logiciel espion Predator, réunissait des sociétés implantées en Grèce, à Chypre, en Irlande, en Hongrie, en Macédoine du Nord — et en France. Le Security Lab d'Amnesty International, partenaire technique de l'enquête Predator Files, décrit le groupe Nexa Technologies, « opérant principalement depuis la France », comme spécialisé dans l'interception de trafic et les systèmes de surveillance de masse.

Nexa, héritière d'Amesys, a une histoire judiciaire. En juin 2021, quatre dirigeants d'Amesys et de Nexa ont été mis en examen par le pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, pour complicité de torture s'agissant du volet libyen, et de torture et disparitions forcées s'agissant du volet égyptien — sur des ventes de matériel de surveillance au régime de Mouammar Kadhafi en 2007 et au régime d'Abdel Fattah al-Sissi en 2014, à la suite de plaintes de la FIDH et de la Ligue des droits de l'Homme. En décembre 2022, la cour d'appel de Paris a annulé ces mises en examen, plaçant les quatre cadres sous le statut de témoin assisté ; celle de la société a été maintenue et l'instruction s'est poursuivie. Aucun procès n'a eu lieu à ce jour, et la présomption d'innocence s'applique.

Entre-temps, la trajectoire capitalistique a suivi son cours. Amnesty le résume ainsi, en anglais dans le texte : « En 2022, Nexa Technologies a vendu ses actifs à l'entreprise française ChapsVision et, en 2023, a changé de nom pour RB 42 en annonçant avoir cessé ses activités dans le secteur de la surveillance. » Les faits visés par la justice sont antérieurs à cette opération, et ChapsVision n'est pas mise en cause dans cette procédure. Le point n'est pas là : il est que la base industrielle européenne de la sécurité n'offre, en tant que telle, aucune garantie sur l'usage qui sera fait de ses outils.

Le Parlement européen en avait tiré les mêmes conclusions. Sa commission d'enquête sur Pegasus et les logiciels espions équivalents, dont le rapport final a été adopté en mai 2023 après des missions en Pologne, en Grèce, à Chypre, en Hongrie et en Espagne, réclamait des normes européennes encadrant le déploiement de ces outils, des recours pour les personnes visées et une application stricte du contrôle des exportations. Les cibles documentées étaient européennes, les fournisseurs aussi.

Ce qui a réellement fait plier Palantir en Europe

Le rapport publié le 5 août par le Centre for International Corporate Tax Accountability and Research, Who Pays for the Surveillance State?, apporte à ce débat un résultat qu'on n'attendait pas là. En 2025, Palantir a déclaré 1,657 milliard de dollars de résultat avant impôt pour 4,475 milliards de chiffre d'affaires, et une charge d'impôt sur les sociétés de 22,7 millions — soit un taux effectif de 1,4 %, et zéro impôt fédéral américain pour la troisième année consécutive. Quatre-vingt-seize pour cent du résultat avant impôt sont enregistrés aux États-Unis, alors que 26 % du chiffre d'affaires vient de l'étranger.

Les filiales européennes, elles, affichent des taux d'imposition élevés : 31 % en Allemagne, 26,2 % en Espagne, 33 % en France. Le taux n'est pas le problème — l'assiette l'est. La filiale espagnole a versé 13,8 millions d'euros de redevances de licence à la maison mère, soit 71,5 % de son chiffre d'affaires. La filiale britannique est rémunérée en « coûts plus 7 % » quand la marge du groupe atteint 37 %. En Allemagne, 65 % du chiffre d'affaires 2024 provient de frais de service facturés depuis les États-Unis, ce qui signifie que l'essentiel des contrats allemands est comptabilisé ailleurs.

Une seule juridiction échappe au schéma : la France, où le chiffre d'affaires des contrats est comptabilisé localement et où Palantir a payé 2,8 millions de dollars d'impôt en 2025, le montant le plus élevé de toutes ses implantations après la Corée et le Japon. Deux raisons à cela selon le rapport, et aucune ne relève de la souveraineté proclamée. D'abord un contrôle fiscal, notifié en novembre 2022 sur les exercices 2020 et 2021, qui a débouché sur deux millions d'euros d'impôt supplémentaire, puis sur une extension à l'exercice suivant. Ensuite un comité social et économique — le rapport annuel 2025 de Palantir précise qu'en dehors de la France, l'entreprise ne reconnaît ni syndicat ni instance représentative du personnel dans aucune autre juridiction. En 2024, la filiale française a versé plus de 3,5 millions d'euros au titre de la participation, davantage que son résultat après impôt.

Un contrôle fiscal et une instance de représentation des salariés ont donc obtenu de Palantir, en Europe, un résultat mesurable que dix ans de discours sur l'autonomie stratégique n'avaient pas produit. Ni l'un ni l'autre n'exige de champion national, de licorne ou de décennie de développement.

Le cas belge, en creux

La Belgique offre une illustration du problème par l'absence. Palantir Technologies Belgium a été constituée le 18 décembre 2025, sous le numéro d'entreprise 1031.846.903, avec un siège désormais établi avenue Marnix à Bruxelles, à quelques centaines de mètres des institutions européennes. C'est la plus récente des filiales européennes du groupe — la première, britannique, date de 2009.

Son premier exercice comptable court jusqu'au 31 décembre 2026. Aucun compte annuel ne sera donc déposé avant 2027. Le rapport du CICTAR, qui a passé au crible les états financiers de dix pays européens, ne dit rien de la Belgique pour cette seule raison : il n'y a rien à lire. Les vingt-huit questions posées en mars à l'occasion de l'implantation belge restent ouvertes, et le premier document public susceptible d'en éclairer quelques-unes arrivera dans dix-huit mois.

Six questions plutôt qu'un drapeau

Face à une annonce de souveraineté numérique, six questions font le tri, et aucune ne porte sur la nationalité du fournisseur.

Qui peut racheter l'entreprise, et sous quel droit ? Le système repose-t-il sur un point de contrôle unique, ou sur une architecture distribuée ? Le code est-il auditable par un tiers ? Qui décide de l'usage, et qui contrôle ce contrôle ? Sur quelle technologie et quelle licence l'ensemble tourne-t-il réellement ? Et enfin : quels contre-pouvoirs peuvent forcer le fournisseur à rendre des comptes — administration fiscale, instance représentative du personnel, juge, autorité de contrôle, commission d'enquête ?

Passé à cette grille, le remplacement du 16 juin satisfait partiellement la première question, échoue à la deuxième, à la troisième et à la cinquième, ne dit rien de la quatrième, et laisse la sixième hors du champ. Ce n'est pas un procès fait à ChapsVision, dont le contrat avec la DGSI porte sur des ordres de grandeur sans commune mesure avec ceux de Palantir. C'est un constat sur ce qui a été acheté : un fournisseur, pas une architecture.

Points de vigilance : les chiffres fiscaux proviennent d'un rapport produit par une organisation spécialisée dans la fiscalité des multinationales, commandité avec la fédération syndicale européenne des services publics ; ses estimations d'écart d'imposition reposent sur une marge théorique appliquée au chiffre d'affaires local, ce sont des ordres de grandeur, pas des montants dus. Palantir n'a pas répondu aux sollicitations de ses auteurs. Les procédures visant Amesys et Nexa Technologies sont toujours au stade de l'instruction et la présomption d'innocence s'applique ; ChapsVision n'y est pas mise en cause et les faits examinés sont antérieurs à la reprise des actifs. Enfin, l'affirmation selon laquelle ArgonOS et ARCADIA sont des logiciels propriétaires repose sur l'absence de publication de leur code, pas sur une déclaration de leurs éditeurs.


Et maintenant ?

Face à ces enjeux, plusieurs pistes d'action systémique se dessinent.

🤘 Faire de l'auditabilité un critère de marché public, pas un argument commercial

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose des marchés publics d'État intégralement open source à partir de 2030, une fondation dédiée à la pérennité des briques critiques et un fonds pour financer leur maintenance. La gendarmerie nationale démontre depuis 2004 que la bascule tient à l'échelle d'une administration régalienne : un million d'euros de licences propriétaires par an, 534 millions d'économies cumulées. La coalition existe déjà en creux — parlementaires, associations du logiciel libre, directions numériques d'administrations qui ont déjà commencé, et les entreprises de services qui vivent de l'adaptation et de la maintenance de ces briques.

On saura que ça marche quand un appel d'offres de sécurité publiera ses critères d'auditabilité avant de publier le nom de l'attributaire.

Exiger que les recettes d'un contrat public soient comptabilisées dans le pays qui paie

Le mécanisme documenté par le rapport du CICTAR est simple : facturer depuis la maison mère, ne laisser à la filiale locale qu'une rémunération de service, et vider ainsi l'assiette imposable là où l'argent public a été dépensé. La parade proposée l'est tout autant — interdire dans les règles de la commande publique la signature de contrats avec la société mère ou une filiale offshore. C'est une clause, pas une réforme fiscale internationale, et elle relève des acheteurs publics eux-mêmes.

On saura que ça marche quand un cahier des charges de marché de sécurité imposera la comptabilisation locale du chiffre d'affaires comme condition de recevabilité.

💪 S'appuyer sur les contre-pouvoirs qui existent déjà dans l'entreprise

Le seul acteur qui ait obtenu de Palantir un comportement fiscal aligné sur son activité réelle en Europe est l'administration fiscale française, appuyée par l'existence d'un comité social et économique — que l'entreprise ne reconnaît nulle part ailleurs. Les auteurs du rapport en tirent une recommandation directe : que les syndicats explorent la création d'un comité d'entreprise européen chez Palantir, et chez les autres fournisseurs comparables. Les salariés de ces entreprises sont, à ce jour, les mieux placés pour savoir ce que fait vraiment le produit qu'ils construisent.

On saura que ça marche quand un fournisseur de technologies de sécurité reconnaîtra une instance de représentation à l'échelle européenne, et que ses comptes locaux cesseront d'être une coquille.

Le “Framework” #FLTR
Protocole de production et de publication dont la ligne éditoriale est codée dans l’ADN-même du projet. Cette architecture auto-apprenante transforme une intention humaine en contraintes techniques, imposées tant aux outils d’intelligence artificielle qu’aux humains qui les entrainent, et vice-versa

Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.