Le 4 septembre, le cabinet Wexler Boley & Elgersma a déposé un recours collectif contre Meta Platforms devant le tribunal fédéral du district nord de l'Illinois. Les plaignants, Francisco Alvarez et son fils en Illinois, Jeremy Wahl et sa fille de dix ans en Californie, allèguent que Meta a utilisé des images publiées sur Facebook et Instagram pour entraîner deux catégories de systèmes : NameTag, un dispositif de reconnaissance faciale couplé aux lunettes connectées de la marque, et des modèles d'IA générative dont Emu et Muse Image. La période couverte débute le 4 septembre 2021. Meta juge la plainte sans fondement et affirme, cité par WIRED, qu'elle dénature son travail.
Deux flux de collecte biométrique, une même absence de consentement
La plainte décrit un double mécanisme. D'un côté, les images historiques publiées sur les plateformes auraient servi à constituer une base de faceprints, soit des signatures biométriques attachées à des visages identifiables. De l'autre, chaque photo contenant un visage soumise aux interfaces d'IA de Meta via des prompts déclencherait une nouvelle extraction biométrique, à l'insu de l'utilisateur. Selon la plainte, NameTag aurait été conçu pour transformer des visages captés par les lunettes Meta en signatures biométriques, puis les comparer aux faceprints stockés à partir des images Facebook et Instagram.
Le recours mobilise deux cadres juridiques. L'Illinois Biometric Information Privacy Act impose aux entreprises une politique publique de rétention et un consentement écrit avant toute collecte d'identifiant biométrique. Le droit californien protège le droit à la vie privée constitutionnel ainsi que le droit à l'image commerciale via le Civil Code § 3344(a). La plainte allègue que Meta a manqué à ces deux ensembles d'obligations en collectant, stockant et utilisant des données biométriques à des fins commerciales sans en informer les utilisateurs ni obtenir leur accord.
Un modèle économique, pas une anomalie
Justin N. Boley, associé du cabinet, avance que ces pratiques sont la conséquence prévisible d'un modèle économique qui, depuis plus de vingt ans, a prospéré en collectant, analysant et monétisant des quantités croissantes de données personnelles, et non une anomalie. Il ajoute que les personnes ne devraient pas avoir à craindre que leurs informations biométriques soient détournées simplement parce que leurs photographies apparaissent sur une plateforme de réseaux sociaux [traduit de l'anglais].
Ce que cette action ouvre comme pistes
Le recours couvre trois classes de plaignants : nationale, illinoisane et californienne. Il demande la certification de classe, des mesures déclaratoires et injonctives, ainsi que des dommages et intérêts. La structure même de la plainte, qui articule législation biométrique d'État et droit commun californien, ouvre une voie vers d'autres États disposant de textes comparables.
Et si des organisations de défense des droits numériques et des juristes spécialisés coordonnaient des dépôts parallèles dans plusieurs États, afin de transformer des recours locaux en pression suffisante pour déclencher une réponse législative fédérale sur la collecte biométrique dans les systèmes d'IA ? Une telle convergence déplacerait le terrain du débat : plutôt que de traiter la biométrie extirpée des réseaux sociaux comme un cas isolé, elle poserait le principe que tout visage traité par un modèle génératif doit déclencher les mêmes obligations de consentement, quel que soit l'État d'origine de l'utilisateur.