Zack Whittaker
Le mécanisme est redoutable par sa discrétion : des assignations administratives, émises sans qu'aucun juge n'ait à les valider, permettent au Department of Homeland Security d'exiger des entreprises technologiques qu'elles livrent les données personnelles d'utilisateurs anonymes. La cible : des comptes qui documentent les opérations de l'ICE, l'agence d'immigration américaine.
Ce qui se joue ici dépasse la simple question de la vie privée. C'est le droit à l'anonymat comme condition de la liberté d'expression qui est attaqué. Quand un gouvernement peut identifier sans contrôle judiciaire ceux qui observent et documentent ses propres opérations, la capacité collective à exercer un contre-pouvoir citoyen s'effondre. L'effet dissuasif est immédiat : qui continuera à documenter des rafles si la conséquence est d'être identifié par l'agence même qu'on surveille ?
"Ces assignations, qui ne sont soumises à aucun contrôle judiciaire, sont utilisées pour exiger une quantité considérable d'informations des entreprises technologiques, y compris l'identité des propriétaires de comptes anonymes documentant les opérations de l'ICE [traduit de l'anglais]"
— Zack Whittaker, Security Editor, TechCrunch
Les entreprises tech se retrouvent dans une position d'intermédiaires forcés. Les assignations administratives contournent le standard du probable cause exigé pour un mandat judiciaire classique. Elles imposent une coopération sans que l'entreprise ou l'utilisateur puissent bénéficier des garanties habituelles du système judiciaire. Certaines plateformes résistent, d'autres se conforment silencieusement — et cette opacité est en soi un problème systémique.
La dynamique à l'œuvre rappelle un schéma connu : un outil conçu pour des cas limités — lutte contre le terrorisme, criminalité grave — est progressivement étendu à la surveillance d'activités protégées par le Premier Amendement. Le glissement est d'autant plus pernicieux qu'il opère sans débat public ni contrôle parlementaire.
Points de vigilance
Le risque principal est la normalisation : si les assignations administratives deviennent un outil courant de désanonymisation, le précédent s'étendra bien au-delà des comptes liés à l'immigration. La résistance des entreprises tech n'est pas garantie — leur modèle économique repose sur la coopération avec les gouvernements, pas sur la défense des utilisateurs anonymes.
Et maintenant ?
- 🤘 Créer un fonds juridique commun plateformes + ONG pour contester les assignations abusives
L'ACLU, l'EFF et les services juridiques des grandes plateformes pourraient constituer un fonds mutualisé pour contester systématiquement les assignations administratives qui ciblent des activités protégées par le Premier Amendement. Le précédent créé par une contestation réussie aurait un effet dissuasif sur l'ensemble du dispositif. Le modèle existe déjà avec le Reporters Committee for Freedom of the Press.
→ On saura que ça marche quand une cour fédérale invalidera une assignation administrative du DHS visant un compte anonyme, créant un précédent jurisprudentiel opposable.
- 💪 Utiliser des comptes collectifs plutôt qu'individuels pour documenter les opérations de l'ICE
Passer de comptes individuels anonymes à des comptes gérés collectivement par des organisations (associations, rédactions, collectifs citoyens) transforme le rapport de force : désanonymiser un compte collectif n'identifie personne, et la pression juridique retombe sur une structure capable de se défendre. Le modèle de Bellingcat montre que l'investigation collective est plus résiliente.
→ On saura que ça marche quand les principales sources de documentation des opérations ICE seront portées par des structures collectives identifiées publiquement, rendant les assignations administratives inopérantes.
- ✊ Organiser un retrait coordonné des données volontaires fournies par les plateformes au DHS
Plusieurs entreprises tech coopèrent volontairement avec le DHS au-delà des obligations légales, via des accords informels de partage de données. Cibler les investisseurs et annonceurs de ces plateformes avec des campagnes documentées — sur le modèle de Stop Hate for Profit — fragiliserait le pilier financier qui rend cette coopération silencieuse rentable.
→ On saura que ça marche quand au moins une plateforme majeure publiera un rapport de transparence détaillant spécifiquement les assignations administratives du DHS reçues et contestées.
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
Si tu connais des exemples réels qui vont dans ce sens — ou des contre-exemples qui méritent d'être documentés — partage-les en commentaires et discutons-en ensemble sur Discord !
