Frank Landymore
L'Argentine franchit une ligne inédite : Javier Milei vient de soumettre au Congrès une législation créant des 'corporations non-humaines' dirigées par des agents IA ou des robots, sans obligation d'actionnaires humains. Le projet repose sur trois piliers : IA totalement non-régulée, nouveau statut juridique pour ces entités artificielles, et fiscalité ultra-compétitive.
"Nous sommes ouverts aux affaires. Nous avons l'intention d'offrir l'environnement légal et fiscal le plus attractif pour les entreprises IA qui définiront le 21e siècle [traduit de l'anglais]"
— Javier Milei, Président de l'Argentine
L'objectif assumé est de faire de Buenos Aires 'ce qu'Amsterdam était à l'âge de la voile' - référence à la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, monopole colonial responsable de massacres et de traite esclavagiste. Cette proposition révèle une logique de dumping réglementaire où un État abandonne délibérément sa souveraineté de régulation pour attirer les capitaux tech. Le paradoxe : un président qui dénonce les 'monolithes sans visage' du capitalisme tout en institutionnalisant leur version algorithmique.
Points de vigilance
Risque de création d'un paradis fiscal numérique où les décisions économiques échappent totalement au contrôle démocratique. L'absence d'actionnaires humains obligatoires pourrait créer des entités juridiques opaques sans responsabilité identifiable.
Et maintenant ?
- 🤘 Créer une coalition juridique internationale contre le dumping réglementaire IA
Fédérer juristes, régulateurs européens et organisations de défense des droits pour documenter les précédents dangereux et proposer des mécanismes de sanctions commerciales contre les États qui créent des paradis algorithmiques sans responsabilité démocratique.
→ On saura que ça marche quand l'UE adoptera des mesures de rétorsion commerciale contre les juridictions créant des entités IA sans responsabilité humaine identifiable.
- 💪 Tracer l'origine juridique des services IA avant de contracter
Développer des outils permettant aux entreprises et particuliers d'identifier si un service IA opère depuis une juridiction à responsabilité limitée, pour éclairer les choix de fournisseurs et créer une pression concurrentielle sur la transparence juridique.
→ On saura que ça marche quand les appels d'offres publics intégreront systématiquement des critères de transparence juridique des fournisseurs IA.
- ✊ Organiser un retrait coordonné des investissements institutionnels
Mobiliser fonds de pension et investisseurs institutionnels européens pour exclure de leurs portefeuilles les entreprises domiciliées dans des juridictions créant des entités IA sans responsabilité humaine, fragilisant ainsi le modèle économique du dumping réglementaire.
→ On saura que ça marche quand au moins trois grands fonds de pension européens annonceront des critères d'exclusion basés sur la domiciliation juridique des entreprises IA.
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
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