Le Brésil interdit le design addictif : un modèle pour l'Europe ?

Le Brésil vient d'interdire scroll infini, autoplay et notifications excessives pour les mineurs. Amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires. Un modèle réglementaire unique qui pourrait inspirer d'autres juridictions.

30 mai 2026
Le Brésil interdit le design addictif : un modèle pour l'Europe ?
Brazil Banned Addictive Design. The Crucial Regulatory Choices Are Still Ahead.
Victor Oliveira Fernandes discusses Brazil’s ambitious new regulatory framework for addictive design and the challenges of enforcing it.

Le Brésil vient de franchir une étape historique avec le décret 12,880/2026 qui interdit concrètement les mécanismes de design addictif pour les mineurs : scroll infini, autoplay, récompenses temporelles, notifications excessives. Les amendes peuvent atteindre 10% du chiffre d'affaires du groupe au Brésil, plafonnées à 50 millions de reais par violation. Cette approche se distingue du modèle américain (procès individuels) et européen (évaluation des risques systémiques sous le DSA).

"Le régime brésilien épargne aux plaignants la nécessité de prouver un préjudice individuel et standardise les obligations entre secteurs en concentrant l'autorité d'application dans un organisme technique [traduit de l'anglais]"

— Victor Oliveira Fernandes, Secrétaire national aux droits numériques, Brésil

Le Brésil centralise l'autorité d'application dans un organisme technique, l'ANPD, évitant aux plaignants de prouver un préjudice individuel. Le champ d'application dépasse les plateformes classiques : applications de fitness, jeux occasionnels, modèles de langage conversationnels. L'enjeu maintenant : comment l'ANPD va-t-elle définir le périmètre exact et choisir entre une approche prohibition par prohibition ou systémique ? Ces choix réglementaires détermineront si ce modèle brésilien devient une référence internationale pour réguler l'économie de l'attention.

Points de vigilance

Risque de contournement par les plateformes via des comptes adolescents mal calibrés. Difficulté d'application aux services qui ne se destinent pas explicitement aux mineurs mais y sont accessibles. Complexité de définir la manipulation comportementale pour les IA conversationnelles.

Et maintenant ?

  • 🤘 Créer une alliance régulateurs-chercheurs pour documenter les effets addictifs

Fédérer autorités de protection des données, chercheurs en psychologie cognitive et ONG de protection de l'enfance pour produire des preuves scientifiques standardisées sur les mécanismes addictifs. Objectif : outiller juridiquement d'autres juridictions avec des critères objectifs de manipulation comportementale.

→ On saura que ça marche quand au moins 3 autorités nationales adopteront des critères similaires basés sur cette documentation commune.

  • 🤘 Négocier des codes de conduite sectoriels avec les industries concernées

Organiser des tables rondes entre l'ANPD, développeurs d'apps de fitness/éducation/jeux et associations de parents pour définir des standards techniques précis par secteur. Éviter l'approche one-size-fits-all en co-construisant des règles adaptées à chaque type de service.

→ On saura que ça marche quand les premiers codes sectoriels seront publiés avec l'adhésion volontaire des acteurs majeurs de chaque secteur.

  • 💪 Auditer les paramètres de contrôle parental avant de les activer

Tester systématiquement les outils de supervision parentale proposés par les plateformes pour vérifier qu'ils ne reproduisent pas eux-mêmes des patterns manipulatoires (notifications culpabilisantes, gamification du contrôle). Documenter les dysfonctionnements pour alimenter les recours collectifs.

→ On saura que ça marche quand les plateformes modifieront leurs interfaces de contrôle parental suite aux signalements documentés.


8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Framework #FLTR — Note méthodologique
Protocole de production et de publication dont la ligne éditoriale est codée dans l’ADN-même du projet. Cette architecture auto-apprenante transforme une intention humaine en contraintes techniques, imposées tant aux outils d’intelligence artificielle qu’aux humains qui les entrainent, et vice-versa

Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.

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Le règlement européen sur l'IA exclut explicitement la sécurité nationale de son périmètre. En Belgique, aucun cadre législatif ne régit aujourd'hui l'utilisation de l'intelligence artificielle par la Défense ou la Police fédérale. La pétition déposée à la Chambre demande trois choses concrètes : un inventaire des systèmes IA déjà déployés, des standards nationaux minimaux, et un positionnement parlementaire sur la surveillance de masse et les armes autonomes.

Comment agir ? La pétition nécessite 25 000 signatures, réparties entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, pour déclencher un examen parlementaire. C'est un mécanisme démocratique existant — il suffit de l'activer. Signer prend moins d'une minute sur le site de la Chambre

56_2025-2026/60 - IA militaire en Belgique : transparence et règles — demande de contrôle parlementaire - 56_2025-2026/60 - IA militaire en Belgique : transparence et règles — demande de contrôle parlementaire - Pétitions - Petities
L’AI Act européen exclut la sécurité nationale de son champ. Aucun texte belge n’encadre donc l’usage de l’IA par la Défense nationale et la Police fédérale.Je demande à la Chambre d’adopter une résolution pour :(1) obtenir du gouvernement un état des lieux des systèmes IA déployés et de leurs garanties contractuelles ; (2) fixer des règles nationales minimales ; et (3) se prononcer sur l’usage de l’IA pour la surveillance de masse et les armes sans supervision humaine.