Ramsha Jahangir, Justin Hendrix
D’un coté, des acteurs comme EU DisinfoLab critiquent l’approche jugée trop restrictive de Bruxelles en matière de transparence et appellent à un changement profond pour préserver la crédibilité du DSA. La Commission répondant qu’elle publie toutes ses décisions mais seulement après un contrôle de confidentialité pour protéger les droits des entreprises et des tiers.
"La Commission a présenté le DSA comme l'alpha et l'oméga de la régulation des plateformes, construit sur la transparence et l'implication de la société civile. Dans le contexte d'une campagne de désinformation organisée visant à saper l'acquis européen, cette situation n'est plus tenable — la Commission doit fondamentalement changer son approche avant de perdre toute sa crédibilité [traduit de l'anglais]"
— Alexandre Alaphilippe, Directeur exécutif, EU DisinfoLab
De l'autre, le Congrès américain qui instrumentalise cette défaillance pour alimenter sa campagne contre le DSA, présentant l’amende de 120 millions d'euros cotre Grok pour violations techniques (système de certification trompeur, accès insuffisant pour les chercheurs, répertoire publicitaire défaillant) comme une attaque contre la liberté d'expression américaine.
Cette bataille révèle l'enjeu central : qui contrôle les règles du jeu numérique mondial ? L'UE prétend réguler la désinformation et les contenus illicites via des obligations de transparence, mais sa propre opacité institutionnelle mine sa crédibilité. Les États-Unis dénoncent une censure déguisée tout en protégeant les intérêts économiques de leurs plateformes. Au final, ce conflit masque l'absence d'espaces démocratiques authentiques pour définir collectivement les règles du numérique.
Points de vigilance : Risque de polarisation transatlantique qui occulte les vraies questions démocratiques. La bataille géopolitique peut détourner l'attention des défaillances systémiques des deux côtés.
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Et maintenant ?
🤘 Créer un observatoire indépendant de la transparence réglementaire
Alliance société civile européenne + chercheurs + journalistes pour auditer systématiquement l'accès aux décisions publiques, avec publication d'un 'baromètre de l'opacité' mensuel et saisines automatiques du Médiateur européen. Reproduire le modèle des observatoires anticorruption.
→ On saura que ça marche quand les institutions publieront préventivement leurs décisions pour éviter le 'name and shame' de l'observatoire.
🤘 Construire une diplomatie numérique citoyenne transatlantique
Réseau d'organisations de défense des droits numériques US-UE pour dépasser les clivages géopolitiques et définir ensemble des standards démocratiques communs. Contournement des blocages institutionnels par la coopération directe entre sociétés civiles.
→ On saura que ça marche quand les propositions citoyennes communes seront reprises par les institutions des deux côtés de l'Atlantique.
💪 Systématiser les demandes d'accès aux documents publics
Campagne coordonnée de demandes citoyennes d'accès aux décisions réglementaires, avec partage des stratégies juridiques efficaces et mutualisation des coûts de recours. Transformer l'opacité en coût politique pour les institutions.
→ On saura que ça marche quand les délais de publication des décisions officielles se réduiront significativement pour éviter les fuites contrôlées.
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
Si tu connais des exemples réels qui vont dans ce sens — ou des contre-exemples qui méritent d'être documentés — partage-les en commentaires et discutons-en ensemble sur Discord !
