Oliver Tuazon
Cette décision de la Cour de Justice de l'Union européenne marque un tournant dans l'encadrement de la surveillance génétique. En limitant l'usage des données ADN aux 'polymorphismes présents dans les zones non codantes', la CJUE trace une frontière claire entre identification criminelle et intrusion dans l'intimité biologique. Ce qui frappe, c'est l'émergence d'un concept juridique nouveau : les 'données génométriques', issus de travaux académiques (Oliver M. Tuazon et al., publiés dans International Data Privacy Law, Oxford Academic) qui permettraient d'identifier sans révéler l'état de santé ou l'origine ethnique.
"Une considération particulière doit être accordée à la possibilité de s'appuyer exclusivement sur les polymorphismes présents dans les zones non codantes de l'ADN, à savoir les zones dont on ne sait pas qu'elles fournissent des informations sur l'origine ethnique ou les maladies génétiques de ces personnes [traduit de l'anglais]"
— Cour de Justice de l'Union européenne, Arrêt C-57/23
Cette approche révèle une tension systémique : comment permettre aux enquêteurs de résoudre les crimes tout en préservant nos données les plus intimes ? La Cour européenne des droits de l'homme et la CJUE convergent vers une même philosophie - limiter la collecte au strict nécessaire pour l'identification. On assiste à l'émergence d'un droit européen de la génétique judiciaire qui privilégie la précision technique à l'aspiration totalisante des bases de données policières.
Points de vigilance : Risque que cette limitation technique soit contournée par l'évolution des technologies d'analyse génétique ou par des accords de coopération policière internationale moins protecteurs...
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Et maintenant ?
🤘 Créer un standard européen 'génométrique' contraignant pour tous les États
Alliance juristes spécialisés + ONG de protection des données + autorités nationales de protection pour transformer ce concept académique en norme technique opposable aux forces de l'ordre. Définir précisément quels marqueurs ADN peuvent être utilisés, avec audit indépendant des bases de données existantes.
→ On saura que ça marche quand les laboratoires de police scientifique européens utiliseront des protocoles d'analyse ADN standardisés et audités publiquement
🤘 Organiser des recours collectifs contre les bases ADN existantes trop larges
Coalition avocats spécialisés + associations de libertés civiles pour attaquer en justice les fichiers ADN nationaux qui stockent des données de santé ou d'origine ethnique au-delà de l'identification pure. Exploiter cette jurisprudence comme levier d'action immédiat.
→ On saura que ça marche quand les États commenceront à purger leurs fichiers ADN des données non-génométriques sous contrainte judiciaire
💪 Exiger la distinction génométrique lors de tout prélèvement ADN
Demander explicitement que seules les données génométriques (marqueurs d'identification) soient conservées, en refusant le stockage d'informations de santé ou d'origine. S'appuyer sur cette jurisprudence européenne comme droit opposable aux forces de l'ordre nationales.
→ On saura que ça marche quand les formulaires de consentement ADN distingueront systématiquement données génométriques et données génétiques complètes
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
Si tu connais des exemples réels qui vont dans ce sens — ou des contre-exemples qui méritent d'être documentés — partage-les en commentaires et discutons-en ensemble sur Discord !
Cinq piliers pour prendre soin de nos libertés numériques
