Dans les algorithmes
L'analyse d'EDRi révèle un mécanisme pernicieux : l'Union européenne contourne sa compétence limitée en matière sociale en imposant la numérisation via des conditions de financement. L'objectif affiché de 100% des services publics numériques d'ici 2030 cache une réalité plus sombre. Chaque interaction avec l'administration génère désormais une donnée, permettant un profilage complet des citoyens.
"Cette situation rappelle les tendances observées dans les pays en développement au cours de la dernière décennie, où des acteurs transnationaux ont financé des projets de développement conditionnés à des engagements en matière de numérisation, comme l'intégration de l'identification biométrique numérique dans les programmes du secteur public."
— EDRi, Association européenne de défense des droits numériques
L'infrastructure du certificat COVID, déployée en urgence, est devenue le modèle permanent du portefeuille d'identité numérique européen. Le paradoxe : cette interopérabilité présentée comme un progrès crée une « sous-classe technologique » - personnes âgées, sans-abri, migrants - privée d'accès aux services essentiels. L'État providence se mue en gestionnaire d'identifiants numériques où l'accès aux droits devient révocable d'un clic.
Points de vigilance
Risque de normalisation de cette surveillance par habitude. L'argument de l'efficacité administrative peut masquer l'érosion des droits. La résistance nécessite une coalition large incluant les exclus du numérique.
Et maintenant ?
- 🤘 Créer une alliance européenne pour le droit à l'analogique
Fédérer ONG de droits numériques, associations d'aide sociale et collectivités locales pour porter juridiquement le droit à l'accès non-numérique aux services publics. Transformer la proposition d'EDRi en directive contraignante avec sanctions financières pour les États qui ferment les guichets physiques.
→ On saura que ça marche quand au moins 5 États membres inscriront le droit à l'analogique dans leur constitution ou leur loi fondamentale sur les services publics.
- ✊ Documenter les exclusions pour fragiliser les financements européens
Cartographier systématiquement les fermetures de guichets physiques et leurs conséquences sur l'accès aux droits. Utiliser ces données pour contester devant la Cour européenne des droits de l'homme les financements conditionnés à la numérisation, en invoquant la discrimination indirecte.
→ On saura que ça marche quand la Commission européenne sera contrainte de réviser ses critères de financement pour inclure des garanties d'accès non-numérique.
- 💪 Exiger systématiquement l'alternative analogique lors de chaque démarche
Transformer chaque interaction administrative en test de conformité au droit d'accès. Demander explicitement l'option non-numérique, documenter les refus, signaler aux autorités de protection des données. Créer une jurisprudence de terrain qui rend visible l'exclusion programmée.
→ On saura que ça marche quand les administrations formeront leurs agents à proposer spontanément les alternatives analogiques par crainte des recours.
9/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
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