Open Markets
Pendant deux siècles, la publicité a financé le journalisme. Les plateformes numériques ont d'abord capté ces revenus publicitaires ; les résumés IA ont ensuite supprimé la nécessité même de cliquer vers les sites d'information. L'Italie et le Royaume-Uni viennent de répondre à cette double érosion par deux décisions réglementaires distinctes mais convergentes. L'Italie, s'appuyant sur la Directive européenne sur le droit d'auteur — confirmée par la Cour de justice de l'UE — reconnaît aux éditeurs le droit de négocier collectivement leur compensation via un organisme régulateur, en intégrant des critères qualitatifs : part de marché, ancienneté, effectifs, bénéfices mutuels. La Competition and Markets Authority britannique, elle, contraint Google à permettre aux éditeurs de se retirer des AI Overviews et des services d'affinage de modèles, sans risque de déclassement dans les résultats de recherche.
"Si les systèmes IA tirent de la valeur du contenu journalistique, les organisations qui investissent dans le reportage, la recherche des faits et le journalisme de responsabilité doivent disposer d'un levier réel pour déterminer les conditions de cette relation. [traduit de l'anglais]"
— Courtney Radsch, Directrice, Center for Media and Digital Governance, Open Markets Institute
Ces décisions arrivent dans un contexte de marché encore largement défavorable aux petits acteurs. Les accords directs conclus par OpenAI, Perplexity, Amazon et Microsoft ne profitent qu'aux titres disposant d'une notoriété et de ressources suffisantes pour négocier. Les médias locaux et de niche continuent de fournir leur contenu sans contrepartie. Les nouvelles infrastructures de licences — TollBit, ScalePost, Sphere.ai — n'ont pas encore tenu leurs promesses, et leur financement par les mêmes fonds de capital-risque qui soutiennent les startups IA crée un conflit d'intérêts structurel. Cloudflare, dont les outils réseau couvrent environ 20 % des sites mondiaux, expérimente un système de paiement à la visite de bot, mais reste lui-même fournisseur des grandes plateformes IA.
Trois questions fondamentales restent sans réponse dans le marché émergent des licences IA : comment valoriser la profondeur d'investigation plutôt que les seuls indicateurs de trafic ; comment contraindre les acteurs IA à respecter les règles sans se reposer sur leur seule bonne volonté ; comment éviter que les intermédiaires de licences ne reproduisent les asymétries de pouvoir qu'ils prétendent corriger. Courtney Radsch, directrice du Center for Media and Digital Governance à l'Open Markets Institute, formule l'enjeu ainsi : si les décideurs politiques ne fixent pas les termes, ce sont les grandes entreprises technologiques aux budgets les plus importants qui le feront.
Les décisions italienne et britannique ne résolvent pas ces questions, mais elles créent un précédent : pour la première fois, un régulateur de la concurrence place explicitement la protection des éditeurs au cœur de l'application des règles sur l'IA. La fenêtre d'intervention se rétrécit à mesure que les accords bilatéraux se multiplient et que les modèles IA s'entraînent sur des corpus de plus en plus homogènes — ce qui, paradoxalement, menace aussi la qualité des modèles eux-mêmes.
Points de vigilance
Les règles italienne et britannique s'appliquent aux acteurs déjà visibles. Les médias locaux et de niche, qui n'ont pas le poids pour négocier, risquent de rester exclus des bénéfices. Par ailleurs, les intermédiaires de licences financés par le capital-risque IA reproduisent potentiellement les conflits d'intérêts qu'ils prétendent résoudre. La conformité volontaire reste le maillon faible de l'ensemble du dispositif.
Et maintenant ?
- 🤘 Construire un cadre de négociation collective pour les médias locaux et de niche
Les accords directs conclus par OpenAI ou Microsoft excluent structurellement les petits éditeurs. Des associations de presse régionale, des syndicats de journalistes et des ONG comme l'Open Markets Institute pourraient co-construire un mécanisme de négociation groupée — sur le modèle des sociétés de gestion collective du droit d'auteur — pour que les critères qualitatifs établis par la décision italienne (ancienneté, effectifs, indépendance éditoriale) s'appliquent aussi aux acteurs sans pouvoir de marché individuel.
→ On saura que ça marche quand au moins un accord de licence IA inclura explicitement des éditeurs locaux ou de niche avec des tarifs différenciés selon des critères qualitatifs, et non uniquement selon le volume de trafic.
- 💪 Auditer et documenter l'utilisation de son contenu par les robots d'exploration IA
Les outils comme Cloudflare permettent déjà aux éditeurs de surveiller quels robots IA accèdent à leur contenu et à quelle fréquence. Documenter systématiquement ces accès — avant toute négociation ou plainte réglementaire — constitue la base factuelle nécessaire pour peser dans les discussions sur la compensation. Cette démarche individuelle, si elle est adoptée par un nombre suffisant d'éditeurs, alimente aussi les bases de données collectives utiles aux régulateurs.
→ On saura que ça marche quand des éditeurs de taille moyenne commenceront à citer leurs propres données d'exploration dans des dossiers de plainte ou des négociations de licence, plutôt que de s'appuyer uniquement sur les estimations des plateformes.
- ✊ Exiger la transparence des conflits d'intérêts dans les intermédiaires de licences IA
TollBit, ScalePost et Sphere.ai sont financés par les mêmes fonds de capital-risque qui soutiennent les startups IA acheteuses de contenu. Des chercheurs en droit de la concurrence, des journalistes spécialisés et des régulateurs comme la CMA ou l'Autorité de la concurrence française pourraient exiger la divulgation publique des structures de capital de ces intermédiaires. Cibler ce pilier de légitimité — la neutralité supposée des places de marché — fragilise leur position de négociation sans confrontation directe avec les plateformes IA.
→ On saura que ça marche quand un régulateur européen ou britannique ouvrira une enquête formelle sur les conflits d'intérêts dans les marchés de licences IA pour le contenu journalistique.
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
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