Quand États et entreprises réécrivent les règles par la bande

Sept affaires révèlent une stratégie commune : contourner les institutions démocratiques par des redéfinitions techniques, des rebrandings éthiques et des détournements budgétaires pour imposer de nouveaux rapports de force numériques.

19 mars 2026

Du Pentagone qui sélectionne ses IA selon leurs biais politiques à la Commission européenne qui déguise l'affaiblissement du RGPD en simplification technique, une même logique opère : redéfinir discrètement les règles du jeu plutôt que les changer ouvertement.

The Download: how AI is used for military targeting, and the Pentagon’s war on Claude
Plus: an ex-DOGE staffer has been accused of stealing social security data.
Les autorités démantèlent Socksescort et son réseau proxy de modems infectés - Next
Digital Omnibus: EU DPAs reject many proposed changes to the GDPR
The independent authorities reject many of the European Commission’s proposals in the Digital Omnibus

Ces sept affaires dessinent une cartographie troublante des nouvelles stratégies de pouvoir numérique. Elles révèlent comment États et entreprises contournent systématiquement les mécanismes démocratiques pour imposer leurs agendas.

EFF Launches New Fight to Free the Law
EFF has filed a new lawsuit against the Consumer Product Safety Commission (CPSC) to ensure that the public has full access to the laws that govern us.Our client Public.Resource.Org (Public Resource), a tiny non-profit founded by open records advocate Carl Malamud, has a mission that’s both simple…

La redéfinition technique devient l'arme de choix. Le Pentagone rejette Claude d'Anthropic pour ses 'préférences politiques intégrées' tout en adoptant ChatGPT et Grok pour l'aide à la décision létale. La Commission européenne tente de faire passer des restrictions majeures du RGPD pour de simples 'ajustements techniques'. Dans les deux cas, des choix politiques majeurs sont présentés comme des décisions purement techniques.

Conseil d’État upholds Criteo’s €40M GDPR fine
CNIL fined CRITEO, the biggest online advertisement and tracking company in Europe €40 Mio based on complaints by noyb and Privacy International.

Le détournement institutionnel se systématise. Le New Jersey transforme un déficit de 3 milliards en croisade anti-tech avec 625 000 dollars symboliques. Les organisations privées maintiennent leurs droits d'auteur sur des standards devenus loi fédérale, privatisant l'accès aux règles. Sandvine échappe aux sanctions en se rebaptisant AppLogic Networks sans changer ses pratiques.

Facing a budget squeeze, New Jersey decides to go after Big Tech
Gov. Mikie Sherrill called Big Tech worse than Big Tobacco before proposing measures to regulate social media platforms.

Mais cette convergence révèle aussi l'émergence de contre-pouvoirs efficaces. L'EDPB et l'EDPS démontent la rhétorique de la Commission. NOYB et Privacy International obtiennent 40 millions d'amende contre Criteo. L'EFF s'allie à Harvard contre la privatisation des normes. Ces coalitions prouvent qu'une résistance organisée peut faire plier les stratégies de contournement les plus sophistiquées.

From Sandvine to AppLogic Networks: a rebrand doesn’t mean reform - Access Now
Access Now, alongside several human rights organizations and independent news platforms, are calling on AppLogic Networks (previously Sandvine) to substantiate its announced corporate reforms following its removal from the U.S. Department of Commerce’s Entity List.

Points de vigilance : Risque de normalisation du contournement institutionnel comme mode de gouvernance standard. Les victoires ponctuelles peuvent masquer l'érosion systémique des mécanismes démocratiques de contrôle. Les stratégies de rebranding et de redéfinition technique risquent de se sophistiquer face à la résistance organisée.

9/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder

https://da.van.ac/note-methodologique-5-piliers/


Et maintenant ?

Le croisement de ces sources fait apparaître des pistes d'action que chaque article seul ne révélait pas.

🤘 Créer un observatoire européen des contournements institutionnels

Alliance autorités indépendantes + ONG + chercheurs pour détecter et documenter en temps réel les tentatives de redéfinition technique, détournement budgétaire et rebranding éthique. Système d'alerte précoce avec base de données publique des stratégies d'évitement identifiées. Reproduire le modèle EDPB-NOYB à l'échelle de tous les secteurs critiques.

→ On saura que ça marche quand les tentatives de contournement seront systématiquement exposées avant leur mise en œuvre, créant un coût réputationnel dissuasif.

🤘 Organiser des coalitions juridiques transsectorielles contre l'impunité par rebranding

Reproduire le succès NOYB-Privacy International contre Criteo en ciblant les entreprises qui échappent aux sanctions par changement de nom. Coalition juristes + ONG + journalistes d'investigation pour créer une jurisprudence sur la responsabilité des entités successeurs. Viser simultanément surveillance, ad-tech et IA militaire.

→ On saura que ça marche quand les entreprises ne pourront plus échapper à leurs responsabilités par un simple rebranding et que les sanctions incluront automatiquement les entités successeurs.

Coordonner le retrait de consentement des piliers de soutien institutionnel

Cibler simultanément les chercheurs qui légitiment les IA militaires biaisées, les investisseurs qui financent les entreprises de surveillance, et les fournisseurs d'infrastructure qui hébergent les systèmes de tracking. Retirer le consentement de manière coordonnée pour fragiliser l'écosystème de contournement.

→ On saura que ça marche quand les acteurs du contournement institutionnel devront modifier leurs stratégies face au retrait coordonné de leurs soutiens techniques, financiers et académiques.


Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.

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