Pieter Haeck
L'Europe vient d'offrir un cas d'école de capture réglementaire. Jim Hagemann Snabe, président de Siemens et ex-PDG de SAP, devient conseiller d'Ursula von der Leyen sur l'IA industrielle. Le timing pose question : en mai dernier, Siemens a obtenu une exemption majeure pour l'IA industrielle dans la révision de l'AI Act européen, soutenu par le chancelier allemand Friedrich Merz.
"Ils se sont battus dur contre les règles d'IA pour eux-mêmes, ils font du lobbying contre la souveraineté technologique, et maintenant ils vont décider comment nous allons intégrer l'IA [traduit de l'anglais]"
— Kim van Sparrentak, Députée européenne, Verts
Le mécanisme révèle une asymétrie de pouvoir classique. Siemens fait partie d'European Tech Creators, nouveau lobby bruxellois qui réunit les géants européens (SAP, ASML, Mistral, Airbus). Ce groupe rencontre von der Leyen et planifie des réunions trimestrielles avec la Commission. Résultat : celui qui affaiblit les règles devient celui qui les définit.
La Commission affirme avoir évalué les conflits d'intérêts, mais Snabe garde son poste chez Siemens. Les parlementaires européens dénoncent un signal politique désastreux. L'enjeu dépasse ce cas : l'Europe prépare son indépendance technologique vis-à-vis des États-Unis, mais ses propres champions industriels capturent déjà l'appareil réglementaire.
Points de vigilance
Risque de normalisation de la capture réglementaire si aucune réaction institutionnelle. Précédent dangereux pour les futurs conseillers industriels de la Commission.
Et maintenant ?
- 🤘 Créer un observatoire européen des conflits d'intérêts technologiques
Alliance parlementaires européens + ONG de transparence + chercheurs pour documenter systématiquement les allers-retours entre lobbying industriel et postes de conseil. Publier un tableau de bord trimestriel des nominations avec historique de lobbying. Effet de levier : rendre visible l'invisible, créer une pression réputationnelle sur les nominations futures.
→ On saura que ça marche quand la Commission publiera spontanément l'historique de lobbying de chaque conseiller nommé
- 💪 Tracer les connexions entre conseillers et décisions réglementaires
Utiliser les registres de transparence européens pour cartographier qui conseille quoi et quand. Créer des chronologies visuelles reliant nominations, lobbying et décisions. Partager ces analyses sur réseaux pour alimenter le débat public. Effet démultiplicateur : chaque citoyen devient un auditeur de la démocratie.
→ On saura que ça marche quand les journalistes citeront systématiquement ces cartographies dans leurs articles sur les nominations
- ✊ Organiser un retrait coordonné des commandes publiques européennes
Coordonner les collectivités locales et administrations pour suspendre les nouveaux contrats avec les entreprises dont les dirigeants cumulent conseil Commission + lobbying actif. Cibler le pilier 'revenus publics' de ces groupes. Mécanisme : pétition des élus locaux européens pour des critères d'éthique dans les marchés publics.
→ On saura que ça marche quand la Commission intégrera des critères d'éthique contraignants dans les appels d'offres européens
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
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