Eliza Gkritsi
Cette décision marque un tournant dans l'application du Digital Services Act européen. Un tribunal de Berlin ordonne à X de fournir ses données sur l'élection hongroise d'avril à Democracy Reporting International, après que la plateforme ait refusé en novembre. L'enjeu dépasse le cas hongrois : avec 40 millions d'euros d'amende déjà infligés à X par Bruxelles pour violation de ces obligations, cette première victoire judiciaire crée un précédent exploitable par d'autres organisations.
"L'espace numérique ne devrait pas être une boîte noire [traduit de l'anglais]"
— Michael Meyer-Resende, Directeur exécutif, Democracy Reporting International
Le timing est critique car l'élection oppose Viktor Orbán à son rival Péter Magyar, dans un contexte où Elon Musk multiplie les interventions dans la politique européenne. Ce qui se joue ici, c'est la capacité des institutions européennes à imposer la transparence aux géants du numérique quand ils refusent de coopérer volontairement.
Points de vigilance
Risque que X privilégie les recours judiciaires pour retarder l'application, transformant chaque demande d'accès en bataille procédurale longue et coûteuse.
Et maintenant ?
- 🤘 Mutualiser les recours judiciaires DSA entre organisations européennes
Créer un fonds commun entre ONG européennes (Democracy Reporting, AlgorithmWatch, etc.) pour financer des actions judiciaires coordonnées contre le refus d'accès aux données. Chaque victoire dans un pays facilite les recours dans les autres États membres grâce à la jurisprudence commune.
→ On saura que ça marche quand les plateformes négocieront directement avec le collectif plutôt que de subir des procédures pays par pays
- 🤘 Transformer la Commission européenne en superviseur actif des demandes d'accès
Exploiter le précédent des 40M€ d'amende pour exiger que Bruxelles intervienne systématiquement quand une plateforme refuse l'accès aux données. Créer une hotline DSA où les refus sont directement escaladés vers les régulateurs européens avec procédure d'urgence pré-électorale.
→ On saura que ça marche quand les plateformes répondront aux demandes d'accès par crainte d'une escalade automatique vers Bruxelles
- 💪 Documenter publiquement chaque refus d'accès aux données électorales
Créer un tracker public des demandes d'accès DSA refusées par plateforme, avec délais de réponse et justifications données. Utiliser ces données pour alimenter les plaintes collectives et créer une pression réputationnelle sur les plateformes récalcitrantes.
→ On saura que ça marche quand les plateformes justifieront publiquement leurs refus plutôt que d'ignorer silencieusement les demandes
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
Si tu connais des exemples réels qui vont dans ce sens — ou des contre-exemples qui méritent d'être documentés — partage-les en commentaires et discutons-en ensemble sur Discord !
