En deux ans, deux tribunaux fédéraux américains ont condamné Google pour maintien illicite de monopoles, l'un dans la recherche, l'autre dans les outils publicitaires numériques. Résultat : Google conserve les leviers que les juges eux-mêmes ont déclarés illicites. C'est le constat que dresse l'analyse publiée par Tech Policy Press, rédigée par un représentant de l'Open Markets Institute, organisation qui a déposé des mémoires en soutien du gouvernement dans les deux affaires.
Dans le premier dossier, lancé en octobre 2020 par la première administration Trump et onze procureurs généraux d'États, le juge Amit Mehta a établi en août 2024 que Google versait chaque année des milliards de dollars à Apple, Samsung, Verizon et d'autres partenaires pour garantir l'installation exclusive de ses produits. Apple aurait reçu à elle seule environ 20 milliards de dollars en 2022 pour que Google Search reste le moteur par défaut de Safari. Dans le second dossier, déposé par l'administration Biden et huit États en janvier 2023, la juge Leonie Brinkema a, à plusieurs reprises dans sa décision d'avril 2025, qualifié de coercitif le couplage entre la régie publicitaire AdX et l'outil éditeur DFP. Elle a conclu que Google avait contraint les éditeurs à utiliser DFP non pas parce qu'ils le jugeaient supérieur, mais du fait de la position dominante de Google sur le marché publicitaire en display.
Des remèdes sans prise sur les instruments de la domination
Le juge Mehta a refusé d'interdire les paiements pour préinstallation exclusive, invoquant notamment la situation économique des partenaires de distribution et la concurrence supposée que l'intelligence artificielle ferait peser sur le monopole de Google dans la recherche. La juge Brinkema, dans son ordonnance rendue publique le 16 septembre, a refusé d'ordonner la cession d'AdX ou de DFP. Elle l'a fait alors même que la Cour suprême des États-Unis avait qualifié les cessions forcées de remède particulièrement efficace en matière antitrust, tout en précisant que la contrainte imposée au défendant ne peut servir de base pour refuser au gouvernement des solutions structurelles effectives.
Pour l'Open Markets Institute, l'enchaînement est le même dans les deux affaires : infraction caractérisée, mesures comportementales, actifs conservés. L'organisation rappelle, en citant une décision de la Cour suprême de 1947, que le gouvernement peut gagner un procès tout en perdant la cause.
Le précédent de l'argument IA
L'un des raisonnements du juge Mehta mérite attention : il a évoqué la fragilité potentielle du monopole de Google dans la recherche face à la concurrence de l'intelligence artificielle pour justifier le refus de mesures structurelles. L'article note que cette logique crée un précédent : l'émergence d'un concurrent hypothétique dans un secteur adjacent suffirait à alléger les remèdes imposés à un monopoliste dont la violation a été établie.
Pour les éditeurs de presse en ligne, la situation est documentée mais sans issue immédiate : leur dépendance à AdX, décrite par le tribunal comme le fruit d'une coercition, demeure sans remède structurel. Le péage monopolistique sur la publicité display, selon l'auteur, a capté des revenus au détriment à la fois des éditeurs et des annonceurs.
Ce que les régulateurs pourraient faire de ces conclusions
Les deux décisions produisent un corpus judiciaire américain détaillé sur les mécanismes de la domination de Google : contrats d'exclusivité avec les fabricants d'appareils, couplage coercitif d'outils publicitaires, stratégie d'acquisitions documentée à plus de 260 opérations entre 2001 et 2020. Ce matériau est public et versé au dossier.
Et si les éditeurs de presse européens et les associations de publishers rendaient publique une comptabilité précise de leurs revenus nets après commission AdX, pour donner aux autorités de régulation un chiffrage du manque à gagner que le jugement américain laisse sans remède structurel ? L'Open Markets Institute constitue déjà un point d'ancrage pour une telle démarche, et les autorités européennes disposent d'instruments réglementaires distincts du cadre antitrust américain pour instruire ces données.