Le siège d'Oslo de Telenor a été perquisitionné mardi. Deux agences de police norvégiennes ont ouvert des enquêtes distinctes sur les activités de l'opérateur en Birmanie entre le coup d'État de février 2021 et la vente de sa filiale locale en mars 2022. Le National Criminal Investigation Service enquête sur une complicité présumée de crimes contre l'humanité. Le Police Security Service examine une violation présumée des sanctions, la cession ayant inclus des équipements de surveillance sanctionnés vendus sans autorisation du ministère norvégien des Affaires étrangères. Aucune condamnation n'a été prononcée à ce stade. L'État norvégien est actionnaire majoritaire de Telenor.
Deux cents transmissions de données pendant des mois de répression
Selon les autorités norvégiennes, Telenor a remis à plusieurs reprises au régime militaire des données de trafic historiques sur ses clients au cours de cette période, au moment même où la junte procédait à des arrestations massives et à des exécutions dans la population civile. L'article source mentionne qu'avant la vente, la société avait déjà donné suite à au moins 200 demandes du régime portant sur des informations clients au cours de la dernière année.
Le porte-parole David Fidjeland a indiqué que les employés se seraient trouvés exposés à de graves risques s'ils n'avaient pas obtempéré aux ordres des autorités militaires, et que la société a estimé ne pas avoir de véritable choix sans exposer des vies. L'argument couvre la période de contrainte opérationnelle. Il laisse entière la question du choix de l'acquéreur.
Une vente qui a transmis bien plus que des données
Avant que la transaction soit finalisée, des militants avaient rendu publics des documents établissant les liens entre le repreneur, le groupe libanais M1, et l'armée birmane. La vente a néanmoins été conclue. M1 a ensuite revendu 80 % de l'activité à Shwe Byain Phyu, une société dirigée par des proches du régime militaire. Selon des experts en droits humains cités dans l'article, la transaction a remis les données d'appels historiques de plus de 18 millions de personnes à une entité liée à la junte, accompagnées d'une infrastructure de surveillance opérationnelle.
Yadanar Maung, représentante de Justice For Myanmar, avait prévenu dès 2022 que les systèmes et données de Telenor serviraient à cibler des militants de la société civile et des journalistes [traduit de l'anglais]. Plusieurs groupes de la société civile birmane ont depuis assigné l'opérateur en justice, alléguant que des personnes ont été localisées, détenues et torturées grâce à ces données. L'article indique qu'au moins une personne a été exécutée après une arrestation liée, selon ces allégations, aux informations obtenues via les données Telenor. Une organisation suédoise à but non lucratif a par ailleurs déposé une action collective en avril au nom de 1 200 personnes.
L'actionnaire public dans l'angle mort des enquêtes
L'affaire pose une question que les enquêtes seront amenées à documenter : jusqu'où remonte la chaîne de décision dans un opérateur dont l'État est actionnaire majoritaire ? Le gouvernement norvégien n'est pas un investisseur passif ; sa position dans l'actionnariat place les choix de Telenor en Birmanie dans une zone de responsabilité qui dépasse la direction de l'entreprise.
L'article ne précise pas si les autorités envisagent d'élargir l'enquête à la chaîne de gouvernance au-delà du siège de l'opérateur. Ce que le dossier établit déjà, c'est qu'une contrainte légale locale invoquée dans un contexte répressif ne clôt pas automatiquement la question de la responsabilité dans le pays d'origine, des années après les faits.
Et si toute cession d'un opérateur télécom détenant des données de millions d'abonnés dans un pays sous régime autoritaire était soumise, avant signature, à un examen public du repreneur et à une vérification indépendante du sort des historiques d'appels ? Le cas Telenor dessine précisément le vide que ce type de procédure aurait pu combler.