Cette coalition La Quadrature - Disclose dévoile un mécanisme de surveillance banalisé : les policiers photographient systématiquement les personnes contrôlées pour interroger la base TAJ par reconnaissance faciale. Ce qui frappe, c'est la double illégalité documentée : d'abord au regard du droit français (photographie et reconnaissance faciale non autorisées), ensuite par la Cour de justice européenne qui juge les pratiques françaises de 'signalétique' contraires au droit de l'Union.
La réaction du ministère de l'Intérieur reste floue : de simples 'rappels' aux services et une promesse de contrôles CNIL. On observe ici un pattern classique : une pratique technologique s'impose dans les faits avant que le droit ne l'encadre, créant un vide juridique exploité massivement. L'enjeu systémique dépasse la simple surveillance : c'est l'autonomisation progressive des forces de l'ordre face au cadre légal.
Points de vigilance
Risque que les 'rappels' ministériels restent cosmétiques sans changement structurel des pratiques. La CNIL pourrait se limiter à des contrôles formels sans remise en cause du système TAJ.
Et maintenant ?
- 🤘 Créer un observatoire citoyen des pratiques policières technologiques
Mobiliser la coalition La Quadrature - Disclose - collectifs de quartier pour documenter systématiquement les usages abusifs de technologies par les forces de l'ordre. Créer une plateforme de témoignages vérifiés avec analyse juridique en temps réel pour court-circuiter l'inaction ministérielle.
→ On saura que ça marche quand le ministère de l'Intérieur sera contraint de réagir aux révélations citoyennes avant que les médias les relaient.
- 🤘 Saisir la Cour européenne des droits humains en recours collectif
Exploiter l'arrêt CJUE pour organiser un recours collectif devant la CEDH avec les personnes victimes de fichage abusif. Transformer la condamnation juridique européenne en contrainte financière directe sur l'État français via des dommages-intérêts.
→ On saura que ça marche quand l'État français modifiera ses pratiques pour éviter les condamnations financières répétées.
- 💪 Exiger systématiquement l'effacement des photos de contrôle
Lors de tout contrôle avec prise de photo, invoquer immédiatement l'illégalité documentée et exiger l'effacement. Partager le guide La Quadrature comme référence juridique. Créer un effet d'apprentissage massif chez les forces de l'ordre par la répétition de la contestation informée.
→ On saura que ça marche quand les agents éviteront spontanément la prise de photo par anticipation de la contestation juridique.
8/10 : Score sur l'échelle des "5 piliers de la liberté", inspiré de l'ouvrage de Timothy Snyder
Damien Van Achter
Ces pistes ne sont pas des recettes toutes faites, mais des points d'entrée pour repenser nos systèmes numériques selon une logique de liberté positive : non pas limiter, mais augmenter nos capacités collectives d'action.
Le règlement européen sur l'IA exclut explicitement la sécurité nationale de son périmètre. En Belgique, aucun cadre législatif ne régit aujourd'hui l'utilisation de l'intelligence artificielle par la Défense ou la Police fédérale. La pétition déposée à la Chambre demande trois choses concrètes : un inventaire des systèmes IA déjà déployés, des standards nationaux minimaux, et un positionnement parlementaire sur la surveillance de masse et les armes autonomes.
Comment agir ? La pétition nécessite 25 000 signatures, réparties entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, pour déclencher un examen parlementaire. C'est un mécanisme démocratique existant — il suffit de l'activer. Signer prend moins d'une minute sur le site de la Chambre
Damien Van Achter Créé le 28/02/2026
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